TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DE L'ESPAGNE

Dates de début et de fin: 1933 - 1939

Volume :

Histoire institutionnelle / Biographie ; Histoire archivistique

Le Tribunal des garanties constitutionnelles de la IIe République espagnole

Le début de la guerre civile espagnole a entraîné, comme pour d'autres institutions de l'État, une grave crise pour le Tribunal des garanties constitutionnelles et, en fin de compte, sa disparition, en tant qu'institution liée au régime républicain. Dans un premier temps, son fonctionnement a été entravé par la non-comparution, pour diverses raisons, de membres du Tribunal et de membres du personnel qui lui étaient affectés. Par le biais des décrets du 25 et 28 août, le gouvernement a décidé de modifier la composition du Tribunal, qui a été réduit à sept membres titulaires et six suppléants, et a approuvé diverses dispositions pour faciliter son fonctionnement. À partir de ce moment, le Tribunal cesse pratiquement toute activité. L'évolution de la guerre a entraîné le transfert du Tribunal avec le gouvernement à Valence, à l'exception de son secrétaire général et de quelques fonctionnaires. Dans cette ville, six sessions plénières ont eu lieu entre janvier et décembre 1937. Après le décret du 28 octobre 1938 de la nouvelle gouvernement Negrín, la capitale de la République est fixée à Barcelone et le Tribunal y est transféré. La première session plénière du Tribunal dans son nouveau siège a lieu le 16 février 1938. Enfin, bien que l'assemblée plénière du Tribunal décide de se déplacer le 23 janvier 1939 à Gérone, suivant le gouvernement, il est certain qu'à partir de ce moment, l'existence du Tribunal peut être considérée comme terminée.

Les rares documents conservés au Tribunal constitutionnel proviennent du Tribunal suprême, dans les dépôts duquel ils ont été trouvés et qui, en 1991, à l'initiative du président du Tribunal constitutionnel, Francisco Tomás y Valiente, les a transférés à ce dernier. Malgré plusieurs tentatives, aucune autre trace documentaire des archives du TGC n'a pu être localisée, qui ont très probablement été réutilisées pour la fabrication de papier. Déjà pendant le fonctionnement du TGC, une partie de celui-ci a connu ce sort, comme on peut le constater dans le procès-verbal de la séance du 8 septembre 1937, qui reflète l'autorisation de "la destruction des documents existants au Tribunal, établis par les collèges électoraux lors de la désignation des compromisaires qui ont élu le Président de la République l'année dernière, en conservant dans les archives, comme c'est déjà le cas, les procès-verbaux de proclamation des assemblées provinciales et les résolutions du Tribunal s'y rapportant, et compte tenu de la pénurie de pâte à papier due aux circonstances actuelles, et que les données consignées dans ces documents sont celles déjà recueillies dans les actes archivés, il est convenu de les envoyer aux usines de papier, où elles pourront être réutilisées".

• ARCHIVE DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES (IIÈME RÉPUBLIQUE ESPAGNOLE)
  1. Gouvernement et administration
     • 1.1. Gestion du personnel
       • 1.1.1. Régime disciplinaire
         • 1.1.1.1. Dossiers disciplinaires
  2. Compétence constitutionnelle
     • 2.1. Secrétariat
       • 2.1.1. Contrôle de la procédure
         • 2.1.1.1. Registres des procès-verbaux
         • 2.1.1.2. Livres d'enregistrement des ressources
         • 2.1.1.3. Livres d'enregistrement de sortie de correspondance
         • 2.1.1.4. Dossiers d'information

• Conditions d'accès : libre (en général, par accès aux reproductions numériques dans un souci de conservation des originaux)
• Conditions de reproduction : inconditionnelles
• Langue de rédaction de la documentation : espagnol
• Caractéristiques physiques et exigences techniques
• État de conservation : bon
• Note de publication :
  • El Tribunal de Garantías Constitucionales de la II República: colección documental / Jorge Urosa Sánchez... [et al.]. Madrid : Communauté de Madrid, 1999. ISBN 84-451-1714-9
  • El Tribunal de Garantías Constitucionales de la II República: la primera experiencia de justicia constitucional en España / Martín Bassols Coma. Madrid, Bulletin officiel de l'État : Centre d'études politiques et constitutionnelles, 2010. ISBN 978-84-340-1926-3