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Localisation et contact

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Le siège du Tribunal

 

La sede del Tribunal

 

 

Le siège du Tribunal constitutionnel se trouve à Madrid:

Rue Doménico Scarlatti, 6
28003 – Madrid, Espagne

Contact

 


  • Téléphone : (34) 915 508 000

 


Le Registre Général du Tribunal Constitutionnel


La remise de documents en format papier au Greffe du Tribunal peut être effectuée aux jours et heures indiqués ci-dessous:

Tous les jours, y compris durant le mois d'août, de 9h30 à 15h00, sauf les samedis, dimanches, jours fériés nationaux, dont ceux de la Communauté Autonome et de la Municipalité de Madrid, ainsi que les 24 et 31 décembre.((calendrier des jours fériés)).

Il est important de noter que le mois d'août n'est pas considéré comme un mois de référence pour le calcul du délai de présentation des recours d´amparo. (règles de fonctionnement en période de vacances).

Le Registre Général est situé au siège du Tribunal Constitutionnel, Rue Domenico Scarlatti, 6 (28003 - Madrid).

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