Le siège du Tribunal
Le siège du Tribunal constitutionnel se trouve à Madrid:
Rue Doménico Scarlatti, 6
28003 – Madrid, Espagne
Contact
- Téléphone : (34) 915 508 000
Le Registre Général du Tribunal Constitutionnel
La remise de documents en format papier au Greffe du Tribunal peut être effectuée aux jours et heures indiqués ci-dessous:
Il est rappelé que le mois d'août, ainsi que les jours compris entre le 24 décembre et le 6 janvier, sont des jours non ouvrables aux fins du calcul du délai pour introduire des recours en protection constitutionnelle (des recours d’amparo).((calendrier des jours fériés)).
Il est important de noter que le mois d'août n'est pas considéré comme un mois de référence pour le calcul du délai de présentation des recours d´amparo.
(règles de fonctionnement en période de vacances).
Le Registre Général est situé au siège du Tribunal Constitutionnel, Rue Domenico Scarlatti, 6 (28003 - Madrid).