Par
accord du 29 mars 2001 de l'assemblée plénière du Tribunal constitutionnel, le fonds historique et documentaire du Tribunal constitutionnel est créé, dans le but d'intégrer de préférence tous les textes et documents fournis à cet effet par les magistrats émérites du Tribunal. Le même jour, l'assemblée plénière du Tribunal constitutionnel adopte une résolution modifiant la liste des postes de l'organe constitutionnel, créant, entre autres, le poste de
Technicien des archives.
Cependant, l'objectif initial du Fonds précité est rapidement dépassé par la nécessité d'une gestion globale de la documentation du Tribunal. Ainsi, par
accord du 23 juillet 2002 de l'assemblée plénière du Tribunal constitutionnel, la structure et le fonctionnement des archives du Tribunal constitutionnel sont réglementés, les types de dossiers existants dans l'organisation du système d'archivage du Tribunal vient établis et les procédures de transfert et de sortie temporaire sont aussi réglementés. Cet accord crée l'unité des Archives générales, qui remplit les fonctions d'archives centrales et historiques. Il établit ainsi une unité responsable du traitement archivistique normalisé de l'acquis documentaire du Tribunal, qui relevait jusqu'alors de différentes instances en son sein. Par la suite, l'unité des archives est mentionnée à l'article 31 du
Règlement d'organisation et de personnel du Tribunal constitutionnel (approuvé par l'accord du 5 juillet 1990 de l'assemblée plénière du Tribunal constitutionnel, dans sa rédaction donnée par l'accord du 19 décembre 2002).
Les Archives générales du Tribunal constitutionnel a pour mission la gestion archivistique de toute la documentation, sur tout type de support, générée ou rassemblée par le Tribunal dans l'exercice des activités que la Constitution et sa loi organique lui attribuent, qu'elles soient juridictionnelles, gouvernementales ou administratives, au service de
- La bonne gestion des affaires relevant de la compétence du Tribunal et la mise en œuvre effective du principe d'efficacité dans son action.
- Les attentes des citoyens en ce qui concerne l'opérabilité et l'utilisation des ressources archivistiques du Tribunal constitutionnel.
- La conservation du patrimoine documentaire pour la réalisation des objectifs sociaux que la Constitution mentionne à cet égard
Dépendant du Secrétariat général par l'intermédiaire du Service de gestion, l'Unité des archives générales du Tribunal constitutionnel vise à offrir un service efficace, permanent et de qualité qui permette la satisfaction de ses utilisateurs.