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L'histoire du Tribunal

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C'est sous la première République espagnole (1873) qu'un projet de Constitution fédérale fut pour la première fois discuté en Espagne. Cette initiative avait pour ambition de mettre en place un contrôle de constitutionnalité des lois par le biais du Sénat, puis par l´intermédiaire du Tribunal Suprême (dont les compétences auraient été limitées à quelques cas particuliers et les décisions rendues emporteraient seulement effet entre les parties au litige). Ce projet entrevoyait ainsi la création d'une juridiction basée sur un modèle similaire à celui de la Cour Suprême Américaine, qui aurait eu, entre autres, compétence pour statuer sur les litiges entre la Fédération et les États ou encore la possibilité de suspendre l´application des lois considérées comme contraires à la Constitution Cependant, ce projet n´a jamais pu voir le jour.

Aux derniers jours de la dictature de Primo de Rivera (1929), un avant-projet de Constitution comprenant lui aussi un mécanisme de « recours en inconstitutionnalité des lois » confié au Conseil du Royaume fut également présenté et désapprouvé. Suite à la chute de ce régime entrainé par Seconde République (1931), un nouvel « Avant-projet » de Constitution incluant un contrôle concentré des lois confié à un « Tribunal de justice constitutionnelle » fut introduit. Ce contrôle pouvait être exercé à la demande des organes judiciaires (contrôle in concreto), ou bien par la saisine directe des autorités compétentes (contrôle in abstracto). En plus du contrôle de la validité des lois, ce Tribunal aurait notamment assumé la protection des droits fondamentaux ("procès d´amparo"), les conflits entre l'État et les régions autonomes, la responsabilité pénale des hauts fonctionnaires de l'État ainsi que la validité des actes des députés et sénateurs en fonction. Le « Projet » de Constitution rédigé en 1931 a renommé cet organe « Tribunal des Garanties Constitutionnelles », le privant alors du pouvoir de contrôler la validité des actes des parlementaires et réduisant son rôle à celui d´un simple organe consultatif (non contraignant) en matière de contrôle de constitutionnalité des lois. Finalement, la Constitution du 9 décembre 1931 (développée par la Loi Organique du 14 juin 1933) crée ce fameux « Tribunal des Garanties Constitutionnelles » et lui attribue, conformément au modèle autrichien, un pouvoir de contrôle de constitutionnalité des lois (par le biais d´un recours en inconstitutionnalité que peuvent également introduire les citoyens au travers d´une action populaire pour défendre la Constitution, mais aussi au travers de questions préjudicielles visant à statuer sur la constitutionnalité des lois applicables dans le cadre d´un litige), le recours en amparo en matière de garanties individuelles, le règlement des conflits entre la République et les Communautés Autonomes, l'examen et l'approbation des facultés reconnues aux représentants qui, conjointement aux Cortès Generales, élisent le Président de la République, ainsi que le contrôle de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat, du Président du Conseil et des ministres, ainsi que du Président et des magistrats du Tribunal Suprême et du Procureur de la République.

En tout état de cause, ses activités furent assez limitées dans le temps. En effet, à cause du soulèvement du mois de juillet 1936 (début de la guerre civile espagnole) bon nombre de ses membres démissionnèrent le 20 août de cette même année avec le consentement du gouvernement en place. Dès lors, il fut temporairement en exercice jusqu'en 1939, date à laquelle il fut transféré à Barcelone avant de s´éteindre définitivement.

Il a fallu attendre le titre IX de la Constitution du 27 décembre 1978 pour assister à la création du « Tribunal Constitutionnel » (institué par la Loi Organique 2/1979 du 3 octobre 1979) comme garant ultime des libertés publiques et des droits fondamentaux ainsi que de la primauté de la Constitution dans l´ordre juridique espagnol.

 Exposition chronologique



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