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Historia del Tribunal

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1931

09/12/1931 - Approbation de la Constitution du 9 décembre 1931, instituant un Tribunal des Garanties Constitutionnelles (art. 121).

1978

27/12/1980 - Création du Tribunal Constitutionnel.

1979

03/10/1979 - Approbation de la Loi Organique 2/1979, du 3 octobre 1979, du Tribunal Constitutionnel.

1980

14/02/1980 - Nomination des premiers magistrats du Tribunal Constitutionnel.

30/06/1980 - Le Collège des Magistrats accepte la constitution du Tribunal et le début de ses travaux dans un délai de quinze jours

03/07/1980 - Nomination de M. Manuel García Pelayo en tant que Président et de M. Jerónimo Arozamena Sierra en tant que Vice-Président.

12/07/1980 - Constitution du Tribunal Constitutionnel sous la présidence de Sa Majesté le Roi, Juan Carlos I.

11/08/1980 - Première décision judiciaire (ATC 1/1980, du 11 août).

1981

15/01/1981 - Approbation du règlement portant sur l´Organisation et le Personnel du Tribunal Constitutionnel (accord en session plénière du 15 janvier 1981).

26/01/1981 - Premier arrêt du Tribunal (STC 1/1981, du 26 janvier).

16/09/1981 - Transfert du Tribunal constitutionnel vers son siège actuel.

1986

04/03/1986 - Nominations de M. Francisco Tomás y Valiente en tant que Président et de Mme Gloria Begué Cantón en tant que Vice-Présidente.

1989

1989 - Nomination de M. Francisco Rubio Llorente en tant que Vice-Président.

1990

06/09/1990 - Attentat à la bombe au siège du Tribunal Constitutionnel.

1992

Julio de 1992 - Nominations de M. Miguel Rodríguez-Piñero y Bravo-Ferrer en tant que Président et de M. Luis López Guerra en tant que Vice-Président.

1995

Febrero de 1995 - Nomination de M. Álvaro Rodríguez Bereijo en tant que Président et de M. José Gabaldón López en tant que Vice-Président.

1996

14/02/1996 - Assassinat terroriste de M. Francisco Tomás y Valiente, ancien Président du Tribunal Constitutionnel.

1998

Diciembre de 1998 - Nominations de M. Pedro Cruz Villalón en tant que Président et de M. Carles Viver Pi-Sunyer en tant que Vice-Président.

2000

12/07/2000 - 20e anniversaire du Tribunal Constitutionnel.

2001

Noviembre de 2001 - Nomination de M. Manuel Jiménez de Parga y Cabrera en tant que Président et de M. Tomás Vives Antón en tant que Vice-Président.

2004

Junio de 2004 - Nomination de Mme María Emilia Casas Baamonde en tant que Présidente et de M. Guillermo Jiménez Sánchez en tant que Vice-Président.

2005

12/07/2005 - 25e anniversaire du Tribunal Constitutionnel.

2011

Enero de 2011 - Nomination de M. Pascual Sala Sánchez en tant que Président et de M. Eugeni Gay Montalvo en tant que Vice-Président.

2013

Junio de 2013 - Nomination de M. Francisco Pérez de los Cobos Orihuel en tant que Président et de Mme Adela Asua Batarrita en tant que Vice-Présidente.

2017

Marzo de 2017 - Nomination de M. Juan José González Rivas en tant que Président et de Mme Encarnación Roca Trías en tant que Vice-Présidente.

© 2016 TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DE L'ESPAGNE