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Magistrats émérites

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Tous les Présidents, les Vice-Présidents et les Magistrats émérites du Tribunal Constitutionnel pourront disposer des facultés qui auront été accordées par l’Assemblée Plénière ainsi que des prérogatives suivantes:

  • a) Occuper une place privilégiée dans les actes solennels et les audiences à caractère juridictionnel célébrées au Tribunal Constitutionnel.
  • b) Accéder librement au siège du Tribunal et pouvoir utiliser, avec le respect qui leur est dû, ses installations et ses services.
  • c) Recevoir les publications du Tribunal Constitutionnel.

Dans le cadre d'événements publics non juridictionnels célébrés au siège du Tribunal Constitutionnel, les Présidents Émérites du Tribunal prendront place à la suite du Président du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire et les Magistrats Émérites se tiendront à la suite des Ministres.

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