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Composition du Tribunal Constitucional

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Le Tribunal Constitutionnel est composé de douze membres. Ils sont nommés par le Roi d´Espagne en qualité de Magistrats du Tribunal Constitutionnel. Quatre d´entre eux sont désignés sur proposition du Parlement (Congreso de los Diputados) à la majorité des trois cinquièmes de ses membres ; quatre autres sur proposition du Sénat (Senado) désignés à la même majorité parmi les candidats présentés par les assemblées parlementaires des Communautés Autonomes ; deux sur proposition du Gouvernement et deux sur proposition du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire, également à la majorité des trois cinquièmes de leurs membres.

 Composition actuel

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