Dates de début et de fin : 1979 - aujourd'hui
Volume : 29 577 boîtes (décembre 2020)
Histoire institutionnelle / Biographie ; Histoire archivistique
Créé par la Constitution espagnole du 27 décembre 1978, à laquelle il consacre son titre IX, le Tribunal constitutionnel est régi par la loi organique 2/1979 du 3 octobre (LOTC).
Les premiers magistrats, nommés par décrets royaux du 14 février 1980 (publiés le 22 février), se sont constitués le 25 février en collège de magistrats, car ils n'étaient au départ que dix, étant donné que les deux autres, pour compléter les douze que compte le Tribunal, devaient être proposés par le Conseil général du pouvoir judiciaire, organe constitutionnel qui n'avait pas non plus été constitué à cette date. Ses sessions seraient présidées par M. Manuel García-Pelayo y Alonso, en tant que magistrat le plus âgé, et M. Rafael Gómez-Ferrer, en tant que plus jeune magistrat, agirait comme secrétaire de séance. À partir de ce moment et jusqu'à sa constitution en tant que Tribunal, qui aurait lieu le 12 juillet, conformément aux dispositions de la première disposition additionnelle de la LOTC, les magistrats nommés considèrent, et l'expriment dans le procès-verbal de leur première session,
qu'il est de leur devoir [...] et qu'ils peuvent et doivent effectuer les travaux préparatoires qu'ils jugent appropriés pour assurer le bon fonctionnement du Tribunal dès sa constitution.
À la fin de la session du Parlement, et conformément à l'article 9 de la LOTC, les magistrats élisent le 3 juillet 1980 Manuel García Pelayo comme président et Jerónimo Arozamena Sierra comme vice-président, et proposent leur nomination à Sa Majesté le Roi le 3 juillet. Enfin, le Tribunal constitutionnel est constitué le 12 juillet 1980 sous la présidence de ce dernier, l'ouverture de son registre général ayant lieu le 15 juillet afin de commencer à exercer les compétences que la Constitution et sa loi organique lui attribuent (accord du 14 juillet).
Au début, le Tribunal se réunit au Centre d'études constitutionnelles, puis occupe provisoirement un bâtiment sur le Paseo de la Habana et, plus tard, en 1981, celle qui est
son siège actuel, rue Domenico Scarlatti.
Sa première décision juridictionnelle a été une ordonnance rendue le 11 août 1980 dans le cadre d'un recours en amparo. Et son premier arrêt a été rendu le 26 janvier 1981. Depuis lors et jusqu'à aujourd'hui, le Tribunal constitutionnel a créé une jurisprudence étendue, composée de plus de 8 000 arrêts et près de 17 000 ordonnances.
Recensement espagnol des archives
Tableau de classement