TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DE L'ESPAGNE

Description du fond

Code de référence : ES_TV

Titre : Archives de Francisco Tomás y Valiente

Dates de début et de fin : 1957-1995

Niveau de description : Fonds

Volume : 35 boîtes

Nom du créateur : Tomás y Valiente, Francisco (Valence, 8.XII.1932 – Madrid, 14.II.1996)

Données biographiques :

Président du Tribunal constitutionnel, historien du droit, conseiller d'État et académicien de l'histoire.

Licencié en droit de l'Université de Valence en 1955. En 1957, il a présenté sa thèse de doctorat en matière de droit procédural historique, qui a reçu la mention « cum laude » et lui a valu le Prix extraordinaire de doctorat. Il a commencé sa carrière d'enseignant et de chercheur à l'Université de Valence. En 1964, il a passé le concours pour obtenir la chaire d'histoire du droit de l'université de La Laguna, mais en octobre de la même année, il a été transféré à l'université de Salamanque. En 1972, il est devenu membre de l'Institut international d'histoire du droit indien et en 1980, il a rejoint l'université autonome de Madrid.

La même année, il a été élu juge du Tribunal constitutionnel par les Cortes Generales sur proposition du Parti socialiste ouvrier espagnol, poste qu'il a renouvelé en 1983. En 1985, il a été nommé membre de l'Académie royale d'histoire. Le 3 mars 1986, il a été élu président du Tribunal constitutionnel et a été reconduit à ce poste en 1989. Il a quitté ses fonctions de président du Tribunal constitutionnel en 1992 et est retourné à l'université de Madrid en tant que professeur d'histoire du droit.

En 1991, il a été élu membre de la Commission d'arbitrage international pour la Conférence de paix de Yougoslavie jusqu'en 1995, date à laquelle il a été nommé membre permanent du Conseil d'État. La même année, il a été nommé docteur honoris causa par l'Université de Salamanque.

Le 14 février 1996, il a été assassiné dans son bureau de l'Université autonome de Madrid par Jon Bienzobas Arretxe, 'Karaka', membre du groupe terroriste ETA.

Histoire archivistique :

À la mort de la veuve de Francisco Tomás y Valiente, Mme Carmen Lanuza, leurs héritiers ont décidé de faire don de la plupart des documents du fonds personnel de Francisco Tomás y Valiente au Tribunal constitutionnel, qui a été physiquement versé aux Archives générales le 10 janvier 2019, le don ayant été officialisé lors d'une cérémonie en hommage à sa mémoire le 15 février 2020.

L'ensemble documentaire a été utilisé pour l'édition de ses « Œuvres complètes » par le Centre d'études politiques et constitutionnelles, ainsi que par certains auteurs, ce qui laisse supposer des changements dans son organisation et son ordonnancement primitifs, ainsi que quelques lacunes.

Portée et contenu :

La documentation se compose essentiellement de textes et de schémas originaux, dont beaucoup sont manuscrits, de cours, de conférences et de travaux de recherche, dont la plupart ont été publiés. Il existe également une abondante documentation préparatoire aux programmes d'enseignement universitaire. On y trouve également de la correspondance professionnelle. Enfin, une grande partie de la documentation se compose de fiches bibliographiques et de sources primaires, souvent commentées, ainsi que de reproductions de documents d'archives et de quelques ouvrages imprimés. Cependant, la documentation de nature personnelle est très rare.

Système de classification :

Le fonds est structuré en fonction de son activité personnelle et familiale, avec très peu de documentation, et de son activité intellectuelle et professionnelle, organisée en séries thématiques relatives aux différents sujets de recherche et d'étude qu'il a traités.

Conditions d'utilisation : Accès libre. Dans certains documents contenant des données personnelles de personnes encore en vie, ces données ont été omises.

Instruments de description : Il existe un moteur de recherche accessible sur le web, associé aux images numérisées du fonds.

Existence de copies : La documentation a été presque entièrement numérisée au format PDF et, dans la plupart des cas, en couleur, avec une résolution minimale de 150 dpi.

Note de l'archiviste : Documents classés, numérisés et décrits par le personnel des Archives générales du Tribunal constitutionnel.

 

À prendre en compte :

• Lorsque les documents ne peuvent être datés, même partiellement, il a été décidé de laisser la valeur vide. Dans d'autres cas, la date approximative est indiquée dans les métadonnées sous la forme « Date approximative » .
• La difficulté fréquente de disposer d'un critère clair pour classer les documents au sein d'une agrégation a conduit à les folioter dans le PDF et non dans l'original.

 

Accès au moteur de recherche documentaire