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Greffe du Tribunal

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Les greffiers, recrutés parmi les corps des greffiers de l’Administration de la Justice, sont fonctionnaires attachés au Tribunal Constitutionnel. Ils exerceront au Tribunal et dans les chambres la foi publique judiciaire et ils assumeront à l’égard du Tribunal et de la chambre à laquelle ils sont rattachés, les fonctions que la législation organique et de procédure des tribunaux attribue aux secrétaires. Pour être rattachés au Tribunal Constitutionnel, les greffiers doivent avoir les conditions requises pour occuper les mêmes fonctions au sein du Tribunal Suprême. Les greffiers sont soumises à l’autorité fonctionnelle de l’assemblée plénière, des chambres et de leurs Présidentes, mais aussi à l’autorité administrative du Secrétaire General.

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