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Comité des Marchés Publics

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Résolution du 12 septembre 2018, de la Présidence du Tribunal constitutionnel, déterminant la composition du Comité des Marchés Publics du Tribunal constitutionnel. (Journal Officiel “BOE”, n. 231, 24 Septembre)

En vertu des compétences attribuées à la Présidence du Tribunal constitutionnel en application de l'article 14 k) du Règlement sur l'Organisation et le Personnel du Tribunal constitutionnel ; conformément aux dispositions de l'article 326 de la Loi 9/2017, en date du 8 novembre, portant sur les Contrats du Secteur Public ; et dans l'exercice des pouvoirs qui y sont consacrées, [la Présidence du Tribunal] a arrêté la composition du Comité des Marchés Publics du Tribunal constitutionnel, dont les membres nommés à titre permanent sont énumérés ci-après, en précisant la fonction ou le poste occupé par chacun d’entre eux, ainsi que le régime des suppléances qui sera d´application:

Président : Mr Carlos Fernández-Peinado Martínez (Gérant du Tribunal constitutionnel).

Membres:
Mme Marta Hidalgo López (Auditrice);
Mr Eduardo Perdiguero Bautista (Avocat Conseil);
Mr Daniel de Ocaña Lacal (Archiviste en chef) ; et
Mr Francisco Javier Nogales Prados (Responsable du Service des Affaires Économiques et Comptables.
Secrétaire : Mme Doña Mercedes Quiles Núñez. (Service de Gestion Administrative et Budgétaire).

En cas de vacance, d'absence ou de maladie des membres titulaires, la suppléance du Président, des Membres et du Secrétaire du Comité des Marchés Publics sera assurée par les suppléants nommés à cet effet et conformément aux dispositions réglementaires relatives aux différents postes et fonctions concernés, ces dernières seront publiées à la section « Profil du Contractant » du site internet du Tribunal constitutionnel.

La présente résolution sera publiée au Journal Officiel de l'Etat espagnol (“Boletín Oficial del Estado”, “BOE”) ainsi qu´à la section « Profil du Contractant » du site internet du Tribunal constitutionnel.

Fait à Madrid, le 12 septembre 2018 - LE PRÉSIDENT - P.D. (Résolution du 28.03.2017, BOE du 03.04.2017) - LE SECRETAIRE GENERAL - Mr Andrés Javier Gutiérrez Gil.

Résolution du 18 septembre 2018, de la Présidence du Tribunal constitutionnel, portant nomination des suppléants en cas de vacance, d'absence ou de maladie des membres du Comité des Marchés Publics.

La résolution du 12 septembre 2018 de la Présidence du Tribunal constitutionnel, a procédé à la nomination, à titre permanent et en relation avec la fonction ou le poste occupé, des membres composant le Comité des Marchés Publics du Tribunal constitutionnel, et a décidé que la suppléance de son Président, de ses Membres ainsi que du Secrétaire, en cas de vacance, absence ou maladie, sera assurée par les suppléants nommés à cet effet et conformément aux dispositions réglementaires relatives aux différents postes et fonctions concernés, par la publication de la présente à la section « Profil du Contractant » du site internet du Tribunal constitutionnel.

Compte tenu de ce qui précède, la Présidence du Tribunal, dans l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 14.k) du Règlement sur l'Organisation et le Personnel, entériné par l'Accord du 5 juillet 1990 du Tribunal constitutionnel, et par l´article 326.4 de la Loi 9/2017, du 8 novembre 2017, portant sur les Contrats Publics, a adopté ce qui suit

RÉSOLUTION

La suppléance en cas de vacance, d'absence ou de maladie des membres composant le Comité des Marchés Publics (son Président, ses Membres ainsi que sa Secrétaire) sera assurée par les suppléants nommés à cet égard :

  • Pour le Président, par Mr Carlos Fernández Peinado Martínez (Gérant), par Mr Luis Pomed Sánchez (Responsable du Service de Doctrine Constitutionnelle).
  • Pour le Membre Mr Eduardo Perdiguero Bautista (Avocat Conseil), par Mr Alfonso Rincón González-Alegre (Avocat Conseil).
  • Pour la Membre Mme Marta Hidalgo López (Auditrice), par Mr José María Utande Sanjuán (Avocat Conseil).
  • Pour la Secrétaire Mme Mercedes Quiles Núñez (Gestion Administrative et Budgétaire), par Mme Claudia Muñoz Gómez (Gestion Administrative et de Trésorerie).

Le Tribunal informe par la présente les parties intéressées à cette résolution.
Le Tribunal publie la présente à la section « Profil du Contractant » du site internet du Tribunal constitutionnel. Fait à Madrid, le 18 septembre 2018, le Président P.D [Résolution du 28 mars 2017 (BOE du 3 avril)]. LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

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