Résolution du 23 octobre 2026, de la présidence de la Cour constitutionnelle.
Dans l'exercice des compétences attribuées à la présidence de la Cour constitutionnelle à l'article 14, lettre k), du Règlement d'organisation et de personnel de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions de l'article 326 de la Loi 9/2017, du 8 novembre, sur les contrats du secteur public, et pour l'exercice des fonctions qui y sont prévues, je détermine par la présente la composition du Comité des marchés publics de la Cour constitutionnelle, dont les membres, nommés à titre permanent, sont énumérés ci-dessous, avec l'expression de la fonction ou du poste qu'ils occupent :
Président : M. Carlos Fernández-Peinado Martínez, gérant de la Cour constitutionnelle.
Membres :
Mme. Marta Hidalgo López, contrôleur financier ;
Mme. Anabelén Casares Marcos, conseiller juridique ;
M. Daniel de Ocaña Lacal, archiviste en chef ; et
M. Francisco Javier Nogales Prados, chef de l'unité affaires économiques et comptabilité.
Secrétaire : Mme. Vicenta Semedo Jerez, agent administratif de gestion.
Les membres suppléants du Comité des marchés publics, en cas de vacance, d'absence ou de maladie de l'un des membres titulaires, sont les suivants.
Président : M. Luis Pomed Sánchez, conseiller juridique - Chef du service de la doctrine constitutionnelle.
Membres :
M. José María Utande San Juan, conseiller juridique, en remplacement de Mme. Marta Hidalgo López ; et Mme. María José García-Valdecasas Dorrego, conseiller juridique, en remplacement de Mme. Anabelén Casares Marcos.
Secrétaire : Mme. Claudia Muñoz Gómez, agent administratif de gestion.
Cette résolution sera publiée au Bulletin officiel de l'État espagnol et dans le Portail des marchés publics de la Cour constitutionnelle.
Madrid, 23 octobre 2026. Le président de la Cour constitutionnelle, P.D. (résolution du 23 octobre 2026), le secrétaire général, Andrés Javier Gutiérrez Gil.