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Subventions, bourses et prix

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Subvention nominative octroyée à l'Association des Avocats Conseils du Tribunal Constitutionnel

Les dotations du chapitre 4 du budget du Tribunal constitutionnel (opérations courantes) comprennent celles relatives à la subvention nominative octroyée à l'Association des Avocats Conseils du Tribunal Constitutionnel. Cette subvention, qui figure en tant que telle dans les budgets du Tribunal depuis l'exercice 1997, atteignait en 2009 un montant de 24 000 EUR, qui est ensuite descendu à 20 000 EUR en 2011, pour s'établir actuellement à 18 000 EUR à compter de l'exercice 2013.

Par le biais de cette subvention sont financées les dépenses dérivées de l`organisation des journées de travail organisées annuellement par l`Association en question. Les obligations que l'Association assumera en recevant cette subvention sont les suivantes :

  • Accréditer auprès du Tribunal constitutionnel de la réalisation desdites activités, en fournissant les documents, communications et actes des conférences correspondantes, en vue de leur publication par le Tribunal constitutionnel, s'il le juge opportun, sous forme de compte-rendu.
  • Se soumettre aux actions de vérification qui peuvent être décidées par le Tribunal constitutionnel et à celles qui, le cas échéant, se révéleront pertinentes, conformément à la loi budgétaire générale et à la loi générale relative aux subventions.
  • Justifier auprès du Tribunal constitutionnel que le montant de la subvention accordée n'excède pas, indépendamment ou en parallèle avec les subventions ou aides d'autres administrations publiques, ou d'autres entités nationales ou internationales publiques ou privées, le coût des activités que, conformément à ses statuts, l`Association des Avocats Conseils réalise au cours de l'exercice fiscal.

Dans le cadre des engagements assumés et aux fins exprimées ci-dessus, l'Association des Avocats fournira pour chaque année de travail, la documentation attestant les dépenses découlant des activités pour lesquelles la subvention est destinée.

Bourses de formation

Le chapitre 4 du budget du Tribunal Constitutionnel prévoit, en outre, le financement de bourses de formation périodiques. Depuis 2002, le Tribunal a convoqué plusieurs sessions de formation dans différents domaines en relation avec ses activités administratives. En 2017, des bourses ont été attribuées pour des formations en traduction juridique. En 2018, des bourses ont été attribuées pour les services de la bibliothèque et de documentation du Tribunal, de la gestion et de l'archivage des documents, de doctrine constitutionnelle et de communication institutionnelle. En 2019, des bourses relatives au droit constitutionnel comparé et aux activités internationales et aux services de bibliothèque et de documentation ont été attribuées. Les appels sont effectués sur une base concurrentielle et conformément aux principes de publicité, de transparence, d'égalité et de non-discrimination, avec une dotation de 1100 euros par mois pour ceux appelés en 2017 et de 1150 euros par mois pour ceux appelés en 2018 et 2019, pour une période de douze mois qui pourra être prolongée conformément aux termes et conditions des appels correspondants.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les décisions les plus récentes concernant les appels à candidatures et l'octroi de bourses de formation :

Résolution du 17 octobre 2017, du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel (B.O.E. du 24.10.2017), par laquelle les bourses suivantes sont annoncées :

Résolutions du 1er juin 2018, du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel (BOE du 7.06.2018), par lesquelles les bourses suivantes sont annoncées :

Le Prix Francisco Tomás y Valiente récompensant des travaux de recherche sur la Constitution et la justice constitutionnelle

En vertu d'un accord signé le 12 avril 1996, modifié le 25 mai 1999, le Tribunal constitutionnel et le Centre d'études politiques et constitutionnelles ont décidé de la création du Prix "Francisco Tomás y Valiente" récompensant, tous les deux ans, les travaux de recherche sur la Constitution et la justice constitutionnelle. Ce prix est assorti d´une enveloppe budgétaire de 12 000 euros financée à part égale par ces deux institutions.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les décisions les plus récentes concernant les convocations au concours et l'attribution des prix :

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