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Informations mises à jour le 26/09/2022

Subventions, bourses et prix

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Subvention nominative octroyée à l'Association des Avocats Conseils du Tribunal Constitutionnel

Les dotations du chapitre 4 du budget du Tribunal constitutionnel (opérations courantes) comprennent celles relatives à la subvention nominative octroyée à l'Association des Avocats Conseils du Tribunal Constitutionnel. Cette subvention, qui figure en tant que telle dans les budgets du Tribunal depuis l'exercice 1997, atteignait en 2009 un montant de 24 000 EUR, qui est ensuite descendu à 20 000 EUR en 2011, pour s'établir actuellement à 18 000 EUR à compter de l'exercice 2013.

Par le biais de cette subvention sont financées les dépenses dérivées de l`organisation des journées de travail organisées annuellement par l`Association en question. Les obligations que l'Association assumera en recevant cette subvention sont les suivantes :

  • Accréditer auprès du Tribunal constitutionnel de la réalisation desdites activités, en fournissant les documents, communications et actes des conférences correspondantes, en vue de leur publication par le Tribunal constitutionnel, s'il le juge opportun, sous forme de compte-rendu.
  • Se soumettre aux actions de vérification qui peuvent être décidées par le Tribunal constitutionnel et à celles qui, le cas échéant, se révéleront pertinentes, conformément à la loi budgétaire générale et à la loi générale relative aux subventions.
  • Justifier auprès du Tribunal constitutionnel que le montant de la subvention accordée n'excède pas, indépendamment ou en parallèle avec les subventions ou aides d'autres administrations publiques, ou d'autres entités nationales ou internationales publiques ou privées, le coût des activités que, conformément à ses statuts, l`Association des Avocats Conseils réalise au cours de l'exercice fiscal.

Dans le cadre des engagements assumés et aux fins exprimées ci-dessus, l'Association des Avocats fournira pour chaque année de travail, la documentation attestant les dépenses découlant des activités pour lesquelles la subvention est destinée.

Bourses de formation

Le chapitre 4 du budget du Tribunal Constitutionnel prévoit aussi les dotations correspondantes aux bourses de formation, liées à différentes activités administratives du Tribunal, convoquées de manière récurrente depuis 2002. En 2020, des bourses ont été convoquées dans plusieurs domaines d’activités : droit constitutionnel comparé et l’activité internationale, bibliothèque et documentation et doctrine constitutionnelle. En 2021, une bourse portant sur le service de bibliothèque et documentation a été annoncée. En 2022, des bourses ont été convoquées dans les domaines de doctrine constitutionnelle, droit constitutionnel comparé et l’activité internationale, gestion documentaire et d’archives et bibliothèque et documentation.

Les appels à candidats sont ouverts à la concurrence et conformes aux principes de publicité, transparence, égalité et non-discrimination. Le montant accordé est de 1150 euros par mois pour les bourses antérieures à 2021 et de 1200 euros pour les années 2021 et 2022. La durée de la bourse est de douze mois et peut être prolongée conformément aux termes et conditions contenus dans les appels à candidats correspondants.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les décisions les plus récentes d’appels à candidatures et d'octroi de bourses de formation :

  • Résolutions du 28 septembre 2020 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel (BOE du 8.10.2020), annonçant les bourses suivantes : Une bourse de formation en bibliothéconomie et documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel.
    https://www.boe.es/boe/dias/2020/10/08/pdfs/BOE-A-2020-11987.pdf
  • Résolution du 23 décembre 2020 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, accordant une bourse pour la formation en bibliothéconomie et en documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel (B.O.E. du 04.01.2021).
    https://www.boe.es/boe/dias/2021/01/04/pdfs/BOE-A-2021-76.pdf
  • Résolution du 31 mai 2021 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, convoquant une bourse de formation en bibliothéconomie et documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel (B.O.E. du 09.06.2021)
    https://www.boe.es/boe/dias/2021/06/09/pdfs/BOE-A-2021-9602.pdf
  • Résolution du 11 novembre 2021 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, accordant une bourse pour la formation en bibliothéconomie et en documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel (B.O.E. du 20.11.2021).
    https://www.boe.es/boe/dias/2021/11/20/pdfs/BOE-A-2021-19091.pdf
  • Résolution du 2ème mars 2022 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, annonçant des bourses de formation liées à la recherche et au traitement juridique de la doctrine constitutionnelle.
    https://www.boe.es/boe/dias/2022/03/08/pdfs/BOE-A-2022-3634.pdf
  • Résolution du 1er juin 2022 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, accordant des bourses de formation liées à la recherche et au traitement juridique de la doctrine constitutionnelle.
    https://www.boe.es/boe/dias/2022/06/06/pdfs/BOE-A-2022-9228.pdf
  • Résolution du 2ème mars 2022 du Secrétariat Général du Tribunal Constitutionnel, convoquant une bourse de formation aux tâches liées au droit constitutionnel comparé et à l'activité internationale du Tribunal Constitutionnel.
    https://www.boe.es/boe/dias/2022/03/08/pdfs/BOE-A-2022-3633.pdf
  • Résolution du 15 juin 2022 du Secrétariat Général du Tribunal Constitutionnel, concédant une bourse de formation aux tâches liées au droit constitutionnel comparé et à l'activité internationale du Tribunal Constitutionnel.
    https://www.boe.es/boe/dias/2022/06/24/pdfs/BOE-A-2022-10483.pdf
  • Résolution du 3 février 2022 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, annonçant des bourses de formation en gestion documentaire et archivistique liée aux fonds documentaires du Tribunal Constitutionnel.
    https://www.boe.es/boe/dias/2022/02/11/pdfs/BOE-A-2022-2194.pdf
  • Résolution du 15 juillet 2022 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, annonçant des bourses de formation en gestion documentaire et archivistique liée aux fonds documentaires du Tribunal Constitutionnel.
    https://www.boe.es/boe/dias/2022/07/25/pdfs/BOE-A-2022-12328.pdf
  • Résolution du 20 mai 2022 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, convoquant une bourse de formation en bibliothéconomie et documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel.
    https://www.boe.es/boe/dias/2022/06/01/pdfs/BOE-A-2022-8984.pdf

Le Prix Francisco Tomás y Valiente récompensant des travaux de recherche sur la Constitution et la justice constitutionnelle

En vertu d'un accord signé le 12 avril 1996, modifié le 25 mai 1999, le Tribunal constitutionnel et le Centre d'études politiques et constitutionnelles ont décidé de la création du Prix "Francisco Tomás y Valiente" récompensant, tous les deux ans, les travaux de recherche sur la Constitution et la justice constitutionnelle. Ce prix est assorti d´une enveloppe budgétaire de 12 000 euros financée à part égale par ces deux institutions.

Le prix mentionné est actuellement régi par le Protocole signé entre le Tribunal constitutionnel et le Centre d'études constitutionnelles pour l'annonce et l’octroi du Prix "Francisco Tomás y Valiente", du 4 mai 2020, et l'Ordre PCM/984/2020, du 19 octobre, approuvant les bases réglementaires pour l’octroi du Prix "Francisco Tomás y Valiente" par le Tribunal constitutionnel et le Centre d'études politiques et constitutionnelles (BOE n° 279, du 22 octobre).

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les décisions les plus récentes concernant les convocations au concours et l'attribution des prix :