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DÉSACTIVER LES CARROUSELS

Rapport sur l'exécution du budget pour l'année 2021

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Informations mises à jour le 07/06/2022

Conformément à l'article 2(k) du Règlement portant sur l'organisation et le personnel du Tribunal constitutionnel, l´Assemblée plénière – lors de sa séance du 10 mai 2022 – a adopté une Résolution prenant acte de la clôture du budget du Tribunal correspondant à l'exercice 2021. Ce document fut préparé et soumit par les services du Secrétariat Général.

Le rapport établi à ces fins, qui comprend les informations suivantes classées en trois catégories, est présenté ci-dessous :

1. Exécution du budget. Cette section a pour but de rassembler les données générales relatives à l'exécution du budget 2021, les modalités de la structure interne de ses différents chapitres, le modèle par lequel la gestion budgétaire du Tribunal a été assurée ainsi que les données concernant le volume et la typologie des documents comptables dans lesquels cette gestion s'est finalement traduite. Les informations complètes relatives au détail de l'ensemble des mouvements comptables de la gestion budgétaire résultant de l'application informatique du Tribunal, ainsi que le reflet de ces mouvements dans le journal des opérations du système informatique comptable (SIC´3) de l'Administration Générale de l'Etat peuvent être consultés dans les annexes correspondantes qui ont été communiquées à l´Assemblée plénière.

2. Comparaison budgétaire annuelle 2020/2021. Cette section analyse les principaux chiffres relatifs à la clôture budgétaire pour 2021, par rapport à ceux de 2020. Les analyses des différents chapitres du budget sont structurées en deux sous-rubriques, se référant aux crédits définitifs et aux dépenses supportées.

3. Crédits et dépenses pour la période quinquennale 2017/2021 (chiffres définitifs). L'analyse de l'évolution budgétaire du Tribunal constitutionnel au cours du cycle des cinq derniers exercices est structurée sous trois rubriques : analyse générale, chapitres et grands groupes de dépenses.

Le rapport contient également deux annexes reprenant le tableau de clôture budgétaire 2021 comparant, selon les différentes applications budgétaires, les crédits alloués (initial, modifié et définitif) et les dépenses effectuées, ainsi que des informations détaillées concernant les principales catégories de dépenses.

 

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