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Information générale

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"Article 53 : Portail des Marchés Publics.

1. Dans le but d'assurer la transparence et l'accès aux informations relatives à leurs activités contractuelles des entités publiques, et sans préjudice de l'utilisation d'autres moyens de publicité dans les cas prévus par la présente loi ou par les règles régionales propres à ces dernières, les pouvoirs adjudicateurs des organismes de l´État auront l´obligation de rendre accessible, par voie électronique, une section dédiée aux procédures de passation des marchés publics . Les modalités d'accès à ce Portail des Marchés Publics devront être précisées et tenus à jour sur les sites Internet institutionnels des entités du secteur public, sur la Plate-forme Nationale des marchés publics (« Plataforma de Contratación del Estado ») ainsi qu´au sein des documents et des avis de mise en concurrence.

2. Le Portail des Marchés Publics pourra inclure toutes les données et les informations concernant l'activité contractuelle du pouvoir adjudicateur, telles que les avis de pré-information visés à l'article 141, les appels d'offres en projet ou en cours ainsi que les documents y afférents, les marchés conclus, les procédures annulées, et toute autre information générale d´utilité, telles que les coordonnées des interlocuteurs ou les moyens de communication disponibles pour le suivi des dossiers sous la responsabilité du pouvoir adjudicateur. Dans tous les cas, l'attribution des marchés publics devra être publiée sur Portail des Marchés Publics.

3. Le système informatique déployé pour la gestion du Portail des Marchés Publics devra nécessairement comporter un mécanisme permettant de certifier le moment du début de la diffusion publique de l'information qu'il contient.

4. La diffusion, par l'intermédiaire du Portail des Marchés Publics, des informations relatives aux procédures de passation produira les effets juridiques prévus au Titre I du Livre III.

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