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 Organisation des Sections

L’assemblée plénière et les chambres constituent des sections composées de leur président respectif, ou du juge qui le substitue, et de deux juges, dans le but de expédier les affaires ordinaires et la décision ou la proposition, selon le cas, relative à l’admission ou à la non-admission des procès constitutionnels. Pourront également relever des sections la connaissance et la résolution des affaires de protection individuelle que la chambre correspondante leur aura déféré.

Pour les sections, la présence de deux membres sera nécessaire, sauf en cas de divergence, auquel cas la présence de ses trois membres sera alors requise.

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