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Informations particulièrement demandées

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Les demandes d'accès à l'information, dont le contenu est accessible depuis la rubrique "Résolutions approuvées" de la page Web du Tribunal, ont porté sur un grand nombre de sujets, dont les plus récurrents sont indiqués ci-dessous : a) Informations portant sur la présentation, le déroulement et la résolution de certaines procédures constitutionnelles ; b) Informations relatives à la liste des postes du Tribunal et aux références professionnelles, rétributions et/ou au statut de ses magistrats en exercice, des magistrats émérites ainsi que du personnel affecté aux services du Tribunal ; c) Informations et conseils juridiques visant à promouvoir la présentation de recours, d´actions judiciaires ordinaires ou de procédures constitutionnelles ; d) Informations et données statistiques sur les différentes procédures constitutionnelles ; e) Informations sur les manifestations institutionnelles ou commémoratives ; f) Informations sur l'identification et les conditions d'utilisation des décisions du Tribunal Constitutionnel ; g) Informations sur l´anonymisation des données personnelles dans les décisions du Tribunal Constitutionnel ; h) Informations sur l'accès aux communiqués de presse du Tribunal Constitutionnel ; i) Informations sur la jurisprudence constitutionnelle existante sur certaines questions ; j) Autorisation pour la reproduction des photographies existantes aux archives du Tribunal Constitutionnel.

Comme il a été indiqué au paragraphe précédent, l'une des questions les plus fréquemment abordées est celle portant sur portant sur la présentation, le déroulement et la résolution de certaines procédures constitutionnelles. Toutefois, il convient de rappeler que le droit d'accès à l'information publique, qui est régi par la loi 19/2013 du 9 décembre relative à la transparence, à l'accès à l'information publique et à la bonne gouvernance, est prévu exclusivement dans le cadre des activités du Tribunal soumises au droit administratif [art. 2.1 f) de la Loi 19/2013]. Ainsi, ce droit à l´information ne s'étend pas aux informations sur la présentation, le déroulement, la suspension ou la clôture, ainsi que les actions et les documents relatifs aux différentes procédures constitutionnelles dont le Tribunal Constitutionnel a connaissance dans l'exercice de sa fonction juridictionnelle. Lesdites demandes devront être adressées, par l'intermédiaire du représentant procédural correspondant, aux greffiers du Tribunal Constitutionnel.

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