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Subventions, bourses et prix

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Subvention nominative octroyée à l'Association des Avocats Conseils du Tribunal Constitutionnel

Les dotations du chapitre 4 du budget du Tribunal constitutionnel (opérations courantes) comprennent celles relatives à la subvention nominative octroyée à l'Association des Avocats Conseils du Tribunal Constitutionnel. Cette subvention, qui figure en tant que telle dans les budgets du Tribunal depuis l'exercice 1997, atteignait en 2009 un montant de 24 000 EUR, qui est ensuite descendu à 20 000 EUR en 2011, pour s'établir actuellement à 18 000 EUR à compter de l'exercice 2013.

Par le biais de cette subvention sont financées les dépenses dérivées de l`organisation des journées de travail organisées annuellement par l`Association en question. Les obligations que l'Association assumera en recevant cette subvention sont les suivantes :

  • Accréditer auprès du Tribunal constitutionnel de la réalisation desdites activités, en fournissant les documents, communications et actes des conférences correspondantes, en vue de leur publication par le Tribunal constitutionnel, s'il le juge opportun, sous forme de compte-rendu.
  • Se soumettre aux actions de vérification qui peuvent être décidées par le Tribunal constitutionnel et à celles qui, le cas échéant, se révéleront pertinentes, conformément à la loi budgétaire générale et à la loi générale relative aux subventions.
  • Justifier auprès du Tribunal constitutionnel que le montant de la subvention accordée n'excède pas, indépendamment ou en parallèle avec les subventions ou aides d'autres administrations publiques, ou d'autres entités nationales ou internationales publiques ou privées, le coût des activités que, conformément à ses statuts, l`Association des Avocats Conseils réalise au cours de l'exercice fiscal.

Dans le cadre des engagements assumés et aux fins exprimées ci-dessus, l'Association des Avocats fournira pour chaque année de travail, la documentation attestant les dépenses découlant des activités pour lesquelles la subvention est destinée.

Bourses de formation

Le chapitre 4 du budget du Tribunal constitutionnel prévoit également le financement de bourses de formation régulières qui sont convoquées par ce dernier depuis 2002 dans le cadre de ses activités administratives : archivage, doctrine constitutionnelle, bibliothèque ainsi que la documentation juridique et la traduction. Les avis sont publiés sur une base concurrentielle et conformément aux principes de publicité, de transparence, d'égalité et de non-discrimination ; leur montant actuel est de 1 100 euros par mois, pour une durée de douze mois qui peut être prolongée dans les conditions prévues aux avis correspondants.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les résolutions les plus récentes concernant les appels à candidatures et l'octroi des bourses de formation :

Le Prix Francisco Tomás y Valiente récompensant des travaux de recherche sur la Constitution et la justice constitutionnelle

En vertu d'un accord signé le 12 avril 1996, modifié le 25 mai 1999, le Tribunal constitutionnel et le Centre d'études politiques et constitutionnelles ont décidé de la création du Prix "Francisco Tomás y Valiente" récompensant, tous les deux ans, les travaux de recherche sur la Constitution et la justice constitutionnelle. Ce prix est assorti d´une enveloppe budgétaire de 12 000 euros financée à part égale par ces deux institutions.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les décisions les plus récentes concernant les convocations au concours et l'attribution des prix :

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