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Subventions, bourses et prix

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Subvention nominative octroyée à l'Association des Avocats Conseils du Tribunal Constitutionnel

Les dotations du chapitre 4 du budget du Tribunal constitutionnel (opérations courantes) comprennent celles relatives à la subvention nominative octroyée à l'Association des Avocats Conseils du Tribunal Constitutionnel. Cette subvention, qui figure en tant que telle dans les budgets du Tribunal depuis l'exercice 1997, atteignait en 2009 un montant de 24 000 EUR, qui est ensuite descendu à 20 000 EUR en 2011, pour s'établir actuellement à 18 000 EUR à compter de l'exercice 2013.

Par le biais de cette subvention sont financées les dépenses dérivées de l`organisation des journées de travail organisées annuellement par l`Association en question. Les obligations que l'Association assumera en recevant cette subvention sont les suivantes :

  • Accréditer auprès du Tribunal constitutionnel de la réalisation desdites activités, en fournissant les documents, communications et actes des conférences correspondantes, en vue de leur publication par le Tribunal constitutionnel, s'il le juge opportun, sous forme de compte-rendu.
  • Se soumettre aux actions de vérification qui peuvent être décidées par le Tribunal constitutionnel et à celles qui, le cas échéant, se révéleront pertinentes, conformément à la loi budgétaire générale et à la loi générale relative aux subventions.
  • Justifier auprès du Tribunal constitutionnel que le montant de la subvention accordée n'excède pas, indépendamment ou en parallèle avec les subventions ou aides d'autres administrations publiques, ou d'autres entités nationales ou internationales publiques ou privées, le coût des activités que, conformément à ses statuts, l`Association des Avocats Conseils réalise au cours de l'exercice fiscal.

Dans le cadre des engagements assumés et aux fins exprimées ci-dessus, l'Association des Avocats fournira pour chaque année de travail, la documentation attestant les dépenses découlant des activités pour lesquelles la subvention est destinée.

 

Bourses de formation

Le chapitre 4 du budget du Tribunal Constitutionnel prévoit aussi les dotations correspondantes aux bourses de formation, liées à différentes activités administratives du Tribunal, convoquées de manière récurrente depuis 2002. En 2018, des bourses ont été octroyées dans plusieurs domaines d'activités : bibliothèque et documentation, gestion documentaire et d'archives, doctrine constitutionnelle et communication institutionnelle. En 2019, des bourses portant sur le droit constitutionnel comparé et l'activité internationale, la bibliothèque et la documentation, la doctrine juridique et la traduction juridique ont été convoquées. Les appels à candidats sont ouverts à la concurrence et conformes aux principes de publicité, transparence, égalité et non-discrimination. Le montant accordé est de 1150 euros par mois. La durée de la bourse est de douze mois et peut être prolongée conformément aux termes et conditions contenus dans les appels à candidats correspondants.

 

Vous trouverez ci-dessous des liens vers les décisions les plus récentes d'appels à candidatures et d'octroi de bourses de formation :

 

Résolutions du 1er juin 2018 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel (BOE du 7.06.2018), annonçant les bourses suivantes :

 

Une bourse de formation en bibliothéconomie et documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel.

https://www.boe.es/boe/dias/2018/06/07/pdfs/BOE-A-2018-7600.pdf

 

Une bourse de formation en gestion documentaire et archivistique liée aux fonds documentaires du Tribunal Constitutionnel.

https://www.boe.es/boe/dias/2018/06/07/pdfs/BOE-A-2018-7601.pdf

 

Six bourses de formation en matière de recherche et de traitement juridique de la doctrine constitutionnelle.

https://www.boe.es/boe/dias/2018/06/07/pdfs/BOE-A-2018-7603.pdf

 

Résolution du 11 octobre 2018 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, accordant une bourse pour la formation en bibliothéconomie et en documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel (B.O.E. du 22.10.2018).

https://www.boe.es/boe/dias/2018/10/22/pdfs/BOE-A-2018-14443.pdf

 

Résolution du 4 décembre 2018 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, accordant une bourse de formation en gestion et archivage de documents relatifs aux fonds documentaires du Tribunal constitutionnel (B.O.E. du 15.12.2018).

https://www.boe.es/boe/dias/2018/12/15/pdfs/BOE-A-2018-17199.pdf

 

Résolution du 24 octobre 2018 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, accordant des bourses de formation liées à la recherche et au traitement juridique de la doctrine constitutionnelle (B.O.E. du 2.11.2018).

https://www.boe.es/boe/dias/2018/11/02/pdfs/BOE-A-2018-15034.pdf

 

Résolution du 5 février 2019 du Secrétariat Général du Tribunal Constitutionnel, concédant une bourse de formation aux tâches liées au droit constitutionnel comparé et à l'activité internationale du Tribunal Constitutionnel (B.O.E. du 15 février 2019). https://www.boe.es/boe/dias/2019/02/15/pdfs/BOE-A-2019-2102.pdf

 

Résolution du 20 juin 2019 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, accordant une bourse pour la formation aux tâches liées au droit constitutionnel comparé et à l'activité internationale du Tribunal Constitutionnel (B.O.E. du 28 juin 2019).

https://www.boe.es/boe/dias/2019/06/28/pdfs/BOE-A-2019-9696.pdf

 

Résolution du 26 avril 2019 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, convoquant une bourse de formation en bibliothéconomie et documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel (B.O.E. du 9.5.2019). Résolution rectificative en date du 22 mai 2019 (B.O.E. du 30.5.2019).

https://www.boe.es/boe/dias/2019/05/09/pdfs/BOE-A-2019-6847.pdf
https://www.boe.es/boe/dias/2019/05/30/pdfs/BOE-A-2019-8044.pdf

 

Résolution du 1er octobre 2019 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, octroyant une bourse de formation en bibliothéconomie et documentation relative aux collections bibliographiques du Tribunal Constitutionnel (B.O.E du 9.10.2019)

https://www.boe.es/boe/dias/2019/10/09/pdfs/BOE-A-2019-14450.pdf

 

Résolution du 23 juillet 2019 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel convoquant des bourses de formations dans le domaine de la recherche et du traitement juridique de la doctrine constitutionnelle (B.O.E du 25.7.2019)

https://www.boe.es/boe/dias/2019/07/25/pdfs/BOE-A-2019-10870.pdf

 

Résolution du 6 novembre 2019 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, concédant des bourses de formations dans le domaine de la recherche et du traitement juridique de la doctrine constitutionnelle (B.O.E du 12.11.2019)

https://www.boe.es/boe/dias/2019/11/12/pdfs/BOE-A-2019-16185.pdf

 

Résolution du 26 juillet 2019 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, convoquant des bourses de formation en traduction juridique (B.O.E du 30.7.2019)

https://www.boe.es/boe/dias/2019/07/30/pdfs/BOE-A-2019-11162.pdf

 

Résolution du 18 novembre 2019 du Secrétariat général du Tribunal Constitutionnel, accordant des bourses de formation en traduction juridique (B.O.E du 21 novembre 2019)

https://www.boe.es/boe/dias/2019/11/21/pdfs/BOE-A-2019-16751.pdf

   

Le Prix Francisco Tomás y Valiente récompensant des travaux de recherche sur la Constitution et la justice constitutionnelle

En vertu d'un accord signé le 12 avril 1996, modifié le 25 mai 1999, le Tribunal constitutionnel et le Centre d'études politiques et constitutionnelles ont décidé de la création du Prix "Francisco Tomás y Valiente" récompensant, tous les deux ans, les travaux de recherche sur la Constitution et la justice constitutionnelle. Ce prix est assorti d´une enveloppe budgétaire de 12 000 euros financée à part égale par ces deux institutions.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers les décisions les plus récentes concernant les convocations au concours et l'attribution des prix :

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