TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL DE L'ESPAGNE

30/10/2025 - Le président du Tribunal Constitutionnel souligne que l’indépendance judiciaire n’est pas un privilège des juges, mais une garantie pour tous les citoyens, lors de la clôture de la Conférence Mondiale presidée par Sa Majesté le Roi d’Espagne

30/10/2025 - Les Cours Constitutionnelles confirment à Madrid le devoir de garantir la dignité des générations futures : les décisions judiciaires d’aujourd’hui ne peuvent hypothéquer les libertés de demain.

29/10/2025 - Le Président Conde-Pumpido Tourón défend la justice constitutionnelle comme élément essentiel de la démocratie, de la garantie des droits de l’homme et du renforcement de l’État de droit

27/10/2025 - Le Tribunal Constitutionnel accueille la 6e Conférence Mondiale sur la justice constitutionnelle : 85 pays se réunissent à Madrid cette semaine pour garantir et défendre les droits humains des générations futures

17/10/2017 - Le TC déclare l´inconstitutionnalité et la nullité de la loi sur le referéndum et signale "qu´un pouvoir qui nie le droit de manière expresse se nie lui-même en tant quáutorité digne de respect"