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Résolutions traduites

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Le Tribunal constitutionnel propose une sélection ouverte des fondements juridiques de ses décisions les plus pertinentes traduites en anglais et en français. Ces dernières seront progressivement étendues et répondront à l'intérêt croissant de nos visiteurs étrangers. La traduction des jugements n'est pas officielle : elle est proposée à titre d´information et dans le but de faciliter la consultation des arguments juridiques contenus dans les décisions rendues par le Tribunal Constitutionnel.


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