Le Tribunal constitutionnel, en tant que le plus haut interprète de la Constitution, résume chaque année son activité juridictionnelle dans un rapport publié depuis 1999. Le présent rapport annuel expose dans ses grandes lignes les activités menées par les services du Tribunal, qui a pour principal objectif de fournir des informations à titre consultatif et non officiel. Ce rapport fournit également des données statistiques, dont les détails peuvent être consultés en cliquant sur les liens figurant au bas de cette page.
Par souci de clarté, les informations contenues dans les rapports seront présentées de la manière suivante :
Les recours en matière de justice constitutionnelle seront synthétisés sous forme de tableaux statistiques :
- No. 1 - Affaires inscrites au cours de l’année et leur répartition entre l’Assemblée Plénière et les Chambres.
- No. 2 - Affaires déposées au cours de l’année, classées par type de procédure.
- N°7 - Assemblée Plénière : questions soulevées selon le demandeur.
- N° 8 - Contentieux territorial déposés au cours de l’année, par Communautés autonomes.
- N° 11 - Origine des appels interjetés.
- No. 12 - Recours en protection (amparo) délégués aux Chambres, avec indication des requérants et des droits fondamentaux invoqués.
- No. 13 - Recours d’amparo : fréquence d’invocation des droits fondamentaux en vertu de l’article 24 de la Constitution.
- N° 14 - Recours d’amparo présentés, en fonction de l’organe ayant prononcé la dernière résolution de la procédure.
Les jugements rendus et autres activités juridictionnelles seront résumés dans les tableaux suivants :
- N°3 - Résolutions adoptées au cours de l’exercice, selon le type de résolution.
- N° 4 - Jugements rendus dans les différentes procédures (et affaires résolues)..
- N° 9 - Résolutions adoptées et questions tranchées par l’Assemblée Plénière, selon le type de procédure.
- No. 14 - Décisions judiciaires annulées.
- N° 16 - Jugements rendus dans les procédures d’amparo et nombre de recours d’amparo résolus.
La procédure d’admission des recours et le bilan statistique de l’exercice seront résumés sous la forme de tableaux :
- No. 5 - Relation entre les questions inscrites, admises et résolues.
Ainsi que les affaires en instance, tant en phase d’admission que, admises à l´étude ou en phase de jugement, telles qu´indiquées en fonctions des tableaux :
No. 6 - Procédures et affaires admises en attente de jugement et d’admission, au 31 décembre.
No. 10 - Questions relevant de la compétence de l´Assemblée Plénière en attente de résolution au 31 décembre, classées par type et par provenance.
Enfin, des données comparatives pour les cinq dernières années sont fournies chaque année (tableau 17), en distinguant les litiges instruits au cours de ces années, les décisions rendues, les affaires résolues et les affaires en instance à la fin de chaque année.
Vous trouverez au sein des rapports les plus récents des graphiques ajoutés afin d’illustrer les chiffres les plus pertinents et d’aider à comprendre les nombreux indicateurs de l’activité juridictionnelle du Tribunal.