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Le Tribunal Constitutionnel signe un accord avec la famille de Rubio Llorente pour organiser la cession de sa collection documentaire. — Le Président du Tribunal Constitutionnel, Mr. Juan José González Rivas, a signé un accord avec Mme María Gracia Rubio de Casas, fille de l´ancien président du Conseil d'État et Vice-Président émérite du Tribunal Constitutionnel, Mr. Francisco Rubio Llorente, portant sur la cession du fonds documentaire qu'il avait constitué. Mr. Rubio Llorente est décédé en 2016.

Le Tribunal Constitutionnel signe un accord avec la famille de Rubio Llorente pour organiser la cession de sa collection documentaire. — Le Président du Tribunal Constitutionnel, Mr. Juan José González Rivas, a signé un accord avec Mme María Gracia Rubio de Casas, fille de l´ancien président du Conseil d'État et Vice-Président émérite du Tribunal Constitutionnel, Mr. Francisco Rubio Llorente, portant sur la cession du fonds documentaire qu'il avait constitué. Mr. Rubio Llorente est décédé en 2016.