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“Extradition, mandat d'arrêt européen et autres formes de coopération en matière pénale”.

Lisbonne, du 15 au 17 novembre 2012

Le Tribunal constitutionnel espagnol a participé à la XIVe conférence " trilatérale " qui réunit chaque année les Cours constitutionnelles de l'Italie, du Portugal et de l'Espagne, qui se tenait du 15 au 17 novembre à Lisbonne.

Une délégation conduite par le Président du Tribunal constitutionnel, Pascual Sala Sánchez, accompagné par les Magistrats Adela Asua Batarrita et Juan José González Rivas, s'est rendue à Lisbonne pour participer à cette nouvelle réunion trilatérale qui a débouché sur un dialogue jurisprudentiel constructif portant sur '"l´extradition, le mandat d'arrêt européen et les autres formes de coopération en matière pénale ", thème retenu pour cette édition.

Ce forum informel de discussion entre les trois Hautes Cours, qui offre l'occasion d'un échange enrichissant d'expériences et de réflexions, s'est concentré sur le domaine de la Justice et des Affaires Intérieures, qui affecte particulièrement et directement la vie des citoyens européens et qui a subi un développement significatif au sein de l'Union Européenne et de ses institutions. Les séances de travail ont fait ressortir la nécessité de veiller à ce que l'efficacité souhaitable des procédures d'extradition et de la lutte contre la criminalité soit compatible avec le respect des droits fondamentaux. Le Tribunal constitutionnel espagnol a récemment renvoyé une question sur ce sujet au Tribunal de Justice de l´Union Européenne, qui est toujours en instance.

La précédente réunion trilatérale s'était tenue à Madrid en octobre 2011 et la prochaine aura lieu à Rome en automne 2013.

Le discours de la délégation espagnole portant sur l´"Extradición y Euroorden como formas de Cooperación Internacional. Doctrina constitutionnal", a été présentée par le Magistrat du Tribunal, Juan José González Rivas.