Écouter Création d'un document PDF × Impression en cours … Le Président du Tribunal Constitutionnel présente à S.M. le Roi le Rapport Annuel pour l´année 2018Madrid, le 14 juin 2019Le Président du Tribunal Constitutionnel, M. Juan José González Rivas, a remis au Roi d´Espagne, Don Felipe VI, le Rapport Annuel 2018. Ce document rassemble toutes les activités juridictionnelles et institutionnelles réalisées par l´institution. AnteriorSiguiente Ampliar, imagenAmpliar, imagenPrécédentSuivante
Le Président du Tribunal Constitutionnel présente à S.M. le Roi le Rapport Annuel pour l´année 2018Madrid, le 14 juin 2019Le Président du Tribunal Constitutionnel, M. Juan José González Rivas, a remis au Roi d´Espagne, Don Felipe VI, le Rapport Annuel 2018. Ce document rassemble toutes les activités juridictionnelles et institutionnelles réalisées par l´institution. AnteriorSiguiente