Dans le
cadre de la douzième Réunion Ibéro-Américaine portant sur la Justice Constitutionnelle,
une douzaine de délégations composées de Magistrats de Cours
Constitutionnelles, de Cours Suprêmes et de Chambres Constitutionnelles de
juridictions ibéro américaines se sont réunies au Panama du 16 au 18 mai
dernier.
Pendant
ces trois jours, des forums de discussion et des conférences ont été consacrés
à l'analyse du rôle de la justice constitutionnelle dans la défense et le
maintien de l'État de Droit. Les différents groupes de travail présents sur
place ont abordé de nombreux sujets, et notamment la structure et le
fonctionnement de la juridiction constitutionnelle avec la juridiction
ordinaire ; les compétences de nature constitutionnelles : la protection par la
justice des droits sociaux, économiques, environnementaux et culturels ; les
médias, l'Internet et les réseaux sociaux et leurs applications en matière de
Droit Constitutionnel ; la Justice constitutionnelle et les personnes
vulnérables ; ou encore la relation entre la protection constitutionnelle et l'Administration
de la Justice.
Les
magistrats sont parvenus à la conclusion que, entre autres considérations, peu
importe les modalités d'articulation et de structure des relations entre
juridictions constitutionnelles et ordinaires, chacune d´elle est véritablement
tournée vers l´objectif de défendre la Constitution et de protéger les droits
fondamentaux des citoyens.
Les
présidents respectifs de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme, du
Comité Juridique Interaméricain, de la Commission de Venise ainsi que le
Secrétaire aux affaires juridiques de l'Organisation des États Américains ont
également assisté à ces différentes réunions.
L'un
des discours d'ouverture a été prononcé par M. Juan José González Rivas,
Président du Tribunal Constitutionnel espagnol. A cette occasion, il a
notamment défendu les droits inaliénables de l'être humain, en commençant par
la dignité, ainsi que le respect du principe et des valeurs de la démocratie.
M. Gonzalez Rivas a également souligné "la mission très importante que le
Tribunal a accomplie et le travail qu´il continuera de réaliser afin de
défendre la Carta Magna, aussi bien en tant que symbole que témoin vivant de la
coexistence pacifique entre les Espagnols".
M.
Pedro González-Trevijano Sánchez, Secrétaire permanent de la Conférence
Ibéro-américaine sur la Justice Constitutionnelle, a lui aussi rendu compte des
travaux entrepris et réalisés depuis la dernière conférence tenue à Lima en
2016. Il est également intervenu dans plusieurs autres réunions au cours de ces
journées de travail.
Enfin,
M. Ricardo Enríquez Sancho, Magistrat du Tribunal Constitutionnel, a abordé
dans son allocution les relations existantes entre la juridiction ordinaire et
la juridiction constitutionnelle, sous l'angle du droit matériel qu´elles
englobent.
Ville de Panama, le 18 mai 2018