L'activité juridictionnelle du Tribunal est résumée chaque année ans le rapport que le plus haut représentant de la Constitution publie depuis 1999. Dans le rapport annuel en question, est présenté un bref résumé de ses activités, élaboré par les services du Tribunal sans autre prétention que celle de fournir des informations; celui-ci n'a par conséquent aucun caractère officiel ; vous y trouverez également des données statistiques dont le détail peut être consulté à travers les links qui sont proposés à la fin de cette page.
Au cours de ses vingt huit années d’existence, le Tribunal Constitutionnel a reçu 133.782 requêtes de toutes natures ; celui-ci a dicté 120.000 résolutions définitives dont 6.387 furent sous forme de Sentence, 12.000 sous forme de Jugement et 100.000 sous forme d’Arrêt pour irrecevabilité ou en clôture de procès.
(données au 30-11-2008)
Pour des raisons de clarté des exposés, les informations contenues dans les rapports sont proposées et classées selon les titres suivants :
- La demande de justice constitutionnelle, résumée dans les tableaux statistiques suivants :
- num. 1 – Poursuites instruites pendant l’année et leur répartition entre Assemblée plénière et Cours
- num. 2 - Poursuites instruites pendant l’année et classées selon le type de procès
- num. 7 – Assemblée plénière : poursuites instruites selon l’initiateur
- num. 8 - Litigiosité territoriale pendant l’année, par les Communautés autonomes
- num. 11 – Origine des recours en violation des libertés publiques et des droits fondamentaux instruits
- num. 12 – Recours en violation des libertés publiques et des droits fondamentaux relayés par les Cours, avec expression des appelants et du droit fondamental invoqué
- num. 13 - Recours en violation des libertés publiques et des droits fondamentaux : fréquence de l’invocation des droits fondamentaux de l’art. 24 CE
- et num. 14 - Recours en violation des libertés publiques et des droits fondamentaux exercés, selon l’organe qui a dicté la dernière résolution.
- Les Sentences dictées et l’activité juridictionnelle, synthétisées au sein des tableaux suivants :
- num. 3 - Résolutions dictées pendant l’année, selon le type de résolution
- num. 4 - Sentencias dictées au cours des divers procès (et poursuites jugées)
- num. 14 - Résolutions judiciaires annulées
- et num. 9 - Résolutions dictées et poursuites jugées en Assemblée plénière, selon le type de procès.
- La formalité d’admission des recours et un bilan statistique de l’année, résumée au sein des tableaux
- num. 5- Relation entre poursuites instruites, admises et jugées.
- Et les affaires en cours, qui se trouvent tant en phase d’admission qu’après admission, en phase de Sentence, et qui sont exposées au sein de plusieurs tableaux :
- num. 6 – Procès et poursuites admises en cours de Sentence et en cours d’admission au 31 décembre
- et num. 10 – Poursuites de compétence de l’Assemblée plénière en cours de résolution au 31 décembre, classées en fonction du type et de la provenance.
- Enfin, chaque année, nous donnons (au tableau num. 15) les informations comparées des cinq dernières années en distinguant les poursuites instruites lors de ces années, les résolutions dictées et les poursuites en cours de résolution à la fin de chaque année.
Dans les derniers rapports, nous avons joint certains graphiques qui consignent les faits les plus significatifs afin d’aider à mieux interpréter les chiffres de l’activité juridictionnelle du Tribunal.