Le Tribunal Constitutionnel est composé de douze membres nommés par le Roi ; parmi ceux-ci, quatre sur proposition de l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes de ses membres ; quatre sur proposition du Sénat, avec une majorité identique ; deux sur proposition du gouvernement et deux sur proposition du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (article 159.1 CE).
Les Magistrats du Tribunal, élus par mandat constitutionnel parmi des juristes de renom, sont indépendants et inamovibles. La durée de leur mandat est établie pour neuf ans – sans possibilité de réélection immédiate, à l’exception des cas où les fonctions n’auraient été exercées que pendant une durée inférieure à trois ans –, sans que la Loi n’aie prévu aucune limite d’âge pour l’exercice desdites fonctions. Afin d’assurer la continuité des actions du Tribunal, celui-ci est reconduit par des tiers tous les trois ans (article 159.3 CE).
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